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Quelles sont les conditions pour passer un véhicule en collection ?

Vous possédez un véhicule ancien ou de précollection et souhaitez à présent en faire un authentique véhicule de collection ? Saviez-vous qu’il existe des conditions bien spécifiques qui entourent l’attribution du titre de collection à une voiture ? En effet, en France, le passage d’un véhicule en collection n’est pas automatique. Une demande doit être faite auprès de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour ce faire, la voiture concernée devra cocher quelques cases. AC-Youngtimer vous révèle dans cet article quelles sont les conditions pour passer un véhicule en collection.

 

L’âge du véhicule : un critère un primordial

Le premier critère à respecter pour pouvoir prétendre au titre de véhicule de collection est bien évidemment l’âge de la voiture concernée. N’est pas véhicule de collection qui veut ! Ainsi, le modèle concerné devra avoir plus de 30 ans.

 

L’usage de la voiture

En parallèle de son âge, on note une deuxième condition pour passer un véhicule en collection : son usage au quotidien. Ainsi, une voiture prétendant au titre de collection ne doit pas être utilisée professionnellement. Cela inclut évidemment la mise à disposition de la voiture par une entreprise pour ses salariés, mais également l’usage quotidien du véhicule comme outil de travail (dans le cas des artisans par exemple), la location ou encore l’autopartage.

Il est toutefois à noter qu’un véhicule de collection peut tout de même être détenu par une entreprise dans la mesure où celui-ci n’est utilisé que pour l’image ou la publicité.

 

L’état de fonctionnement et de conservation

Enfin, la troisième condition pour passer un véhicule à l’état de collection est son état général. Tout d’abord, la voiture doit ainsi être en état de fonctionnement : elle doit pouvoir rouler, sans panne majeure.

Par ailleurs, le véhicule ne doit pas avoir été modifié au cours de son existence. Il doit donc être dans son état d’origine. En effet, pour pouvoir prétendre au Certification d’Immatriculation Collection (CIC), le propriétaire du véhicule doit au préalable obtenir une attestation de datation et de caractéristiques délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque). La fédération ne délivre aucune attestation en cas de modification majeure apportée à la voiture. Cela inclut que toute voiture ayant vécu un changement de moteur, une modification de la puissance ou une autre modification équivalente ne sera pas éligible à l’obtention du certificat FFVE.

 

Quelles sont les conditions pour passer un véhicule en collection : le récapitulatif

Ainsi, si vous vous demandiez quelles sont les conditions pour passer un véhicule en collection, vous connaissez maintenant les trois grands critères à respecter : l’âge, l’usage et l’état. L’obtention de son CIC se fait ensuite par une demande auprès de l’ANTS.


Pour en savoir plus sur les véhicules de collection ou les youngtimers de manière générale, ne manquez pas notre blog dédié !


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